Guides
La facturation électronique expliquée aux avocats
Des guides rédigés par Me Romain PONSOT, avocat au barreau d'Aix-en-Provence et éditeur de la plateforme : la réforme, le secret professionnel, le collaborateur libéral, l'API.
Plateforme agréée pour avocats
Ce qu'est une plateforme agréée de facturation électronique, le calendrier de la réforme pour les cabinets d'avocats et ce qu'apporte une plateforme conçue pour eux.
Mis à jour le 13 octobre 2026
Facturation électronique et secret professionnel
Quelles données d'une facture d'avocat circulent avec la facturation électronique, qui les voit, et comment préserver le secret professionnel.
Mis à jour le 13 octobre 2026
Collaborateur libéral : la rétrocession d'honoraires en 2027
Les factures de rétrocession d'honoraires du collaborateur libéral entrent dans la facturation électronique : calendrier, mentions et organisation pratique.
Mis à jour le 13 octobre 2026
API facturation électronique pour éditeurs de logiciels avocats
Raccorder un logiciel de gestion de cabinet à une plateforme agréée par API : émission Factur-X, transmission Peppol, statuts du cycle de vie, garanties.
Mis à jour le 13 octobre 2026
Avocat en franchise en base de TVA : suis-je concerné par la facturation électronique ?
La franchise en base dispense de collecter la TVA, pas de la réforme : ce qui s'impose à l'avocat en franchise, quand, et ce que sa facture doit porter.
Mis à jour le 13 octobre 2026
Clients particuliers et clients étrangers : que transmet-on à l'administration ?
Hors facture électronique, la plateforme transmet des données de transaction et de paiement : lesquelles, à quel rythme, et ce que l'administration ne reçoit pas.
Mis à jour le 13 octobre 2026
Comment choisir sa plateforme agréée quand on est avocat ?
Vérifier l'agrément à la source, poser cinq questions sur l'éditeur, la sécurité, l'interopérabilité, le métier et la réversibilité, éviter les pièges fréquents.
Mis à jour le 13 octobre 2026
Factures d'acompte, avoirs et annulations en facturation électronique
Une facture électronique ne se modifie pas : facture d'acompte, avoir, refus par le client et statuts du cycle de vie, expliqués pour un cabinet d'avocats.
Mis à jour le 13 octobre 2026
Les nouvelles mentions obligatoires sur une facture d'honoraires
Mentions de droit commun, mentions ajoutées par la réforme, exigences propres aux avocats (débours, convention d'honoraires, TVA du client) et fichier structuré.
Mis à jour le 13 octobre 2026
Qu'est-ce que l'annuaire des destinataires et comment y figurer ?
Le registre qui dit à vos fournisseurs par quelle plateforme vous joindre : ce qu'il contient, qui vous y inscrit, et les cas particuliers des cabinets d'avocats.
Mis à jour le 13 octobre 2026
SCP, SEL, AARPI : qui facture quoi ?
Selon la structure d'exercice, l'assujetti qui facture n'est pas le même : conséquences sur le SIREN, la TVA, l'annuaire et la facturation électronique.
Mis à jour le 13 octobre 2026
Conserver et archiver ses factures : combien de temps, sous quelle forme ?
Six ans, dix ans, parfois plus ; sous forme électronique, dans le format d'origine, lisible et intègre ; en France ou dans l'Union. Ce qu'on oublie souvent.
Mis à jour le 13 octobre 2026