API facturation électronique pour éditeurs de logiciels avocats

À qui s'adresse l'API

Aux éditeurs de logiciels de gestion de cabinet et aux legaltechs dont les clients avocats doivent émettre et recevoir des factures électroniques, et aux cabinets qui ont développé leur propre outil. Votre logiciel reste en place : il garde la relation client, la saisie et la mise en page ; la plateforme agréée prend en charge ce que la réforme impose, de la transmission au suivi des statuts.

Ce que l'API prend en charge

• Émission : votre logiciel transmet la facture, la plateforme produit le fichier structuré Factur-X et le dépose sur le réseau.
• Transmission à la plateforme du destinataire par le réseau Peppol, dont notre point d'accès est certifié par OpenPeppol.
• Cycle de vie : consultation et mise à jour des statuts de chaque facture (déposée, reçue, refusée, encaissée…), pour que votre logiciel les affiche à l'avocat.
• Réception des factures adressées au cabinet, mises à disposition de votre logiciel.
• Transmission des données de facturation et de paiement à l'administration, pour le compte du cabinet.

Les garanties

• Plateforme agréée par la DGFiP, à titre provisoire : PONSOT CONSEIL GESTION figure sur la liste officielle des plateformes immatriculées sous réserve, dans l'attente du test d'interopérabilité (liste officielle).
• Point d'accès Peppol certifié par OpenPeppol (liste des prestataires certifiés).
• Sécurité certifiée ISO/IEC 27001:2022 par AFNOR Certification, hébergement en France sur une infrastructure qualifiée SecNumCloud (voir la page Sécurité).
• Piste d'audit fiable documentée (nos contrôles).
• Un éditeur avocat : la plateforme est développée par un avocat en exercice, tenu au secret professionnel comme vos clients avocats. Les données de facturation ne sont ni revendues ni réutilisées.

Intégration et accompagnement

L'API est une interface HTTP qui échange du JSON, authentifiée par un jeton propre à chaque cabinet. L'équipe qui développe la plateforme accompagne directement l'intégration : documentation, environnement de test, relecture des premiers échanges.

L'offre est établie sur devis, selon le volume de factures. Les éditeurs qui le souhaitent peuvent aussi proposer à leurs clients l'application complète de PONSOT CONSEIL GESTION.