Mentions légales

1. Éditeur du site

• Dénomination sociale : PONSOT CONSEIL GESTION
• Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
• Capital social : 2 000 €
• Numéro RCS : Aix-en-Provence 909 409 609
• Numéro SIREN : 909 409 609
• Identifiant européen (EUID) : FR1301.909409609
• Siège social : Résidence Beausoleil Bâtiment C, 185 Avenue Henri Mauriat, 13100 Aix-en-Provence, France
• Téléphone : 07 87 28 92 95
• Adresse e-mail : contact@ponsotconseilgestion.com
• Activité principale : activité connexe à la profession d'avocat

2. Directeur de la publication

Monsieur Romain PONSOT, Président de PONSOT CONSEIL GESTION.
Contact : contact@ponsotconseilgestion.com.

3. Hébergeur de l'application

L'application est hébergée par :

• SCALINGO SAS — société par actions simplifiée de droit français
• Siège social : 13 rue Jacques Peirotes, 67000 Strasbourg, France — RCS Strasbourg 808 665 483
• Infrastructure utilisée : région « osc-secnum-fr1 », opérée sur l'infrastructure de 3DS OUTSCALE SAS, qualifiée SecNumCloud par l'ANSSI
• Localisation des données : France (datacentres de la région parisienne)
• Site : scalingo.com

Les données de l'application (base de données PostgreSQL, cache Redis) sont hébergées en France, sans transfert hors de l'Union européenne. L'infrastructure sous-jacente bénéficie de la qualification SecNumCloud de l'ANSSI (décision n° 2118/ANSSI/SDE du 30 novembre 2023, référentiel SecNumCloud 3.2), qui atteste notamment d'une protection vis-à-vis des législations extra-européennes. Scalingo SAS est par ailleurs certifiée ISO/IEC 27001 et HDS. Les échanges sont chiffrés en transit (TLS) et les données chiffrées au repos. Télécharger la décision de qualification SecNumCloud de l'ANSSI (PDF).

4. Prestataire d'envoi d'e-mails

Les e-mails transactionnels (confirmation de compte, notifications, réinitialisation de mot de passe, alertes de supervision) sont acheminés via :

• Brevo — service d'envoi d'e-mails transactionnels SMTP
• Fournisseur : Brevo SAS, société de droit français (Paris)
• Localisation technique : Union européenne (services principaux hébergés en France)
• Site : www.brevo.com

Brevo SAS est une société française certifiée ISO/IEC 27001, dont les services principaux sont hébergés en France. L'acheminement des e-mails transactionnels ne repose sur aucun transfert de données hors de l'Union européenne pour les services utilisés. Un accord de traitement des données (article 28 du RGPD) est conclu avec ce prestataire.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logos, code source, interface) est la propriété exclusive de PONSOT CONSEIL GESTION, à l'exception des éléments clairement identifiés comme appartenant à des tiers. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans l'autorisation expresse et préalable de PONSOT CONSEIL GESTION est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles fait l'objet d'une politique dédiée. Consultez la politique de confidentialité pour connaître les données collectées, leurs finalités, leurs destinataires, leurs durées de conservation et les modalités d'exercice de vos droits (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité).

7. Cookies

Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. Aucun cookie analytique ou publicitaire n'est déposé. Pour plus de détails, consultez la politique de gestion des cookies.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'éditeur, soit Aix-en-Provence.