Mentions légales

1. Éditeur du site

• Dénomination sociale : PONSOT CONSEIL GESTION
• Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
• Capital social : 2 000 €
• Numéro RCS : Aix-en-Provence 909 409 609
• Numéro SIREN : 909 409 609
• Identifiant européen (EUID) : FR1301.909409609
• Siège social : Résidence Beausoleil Bâtiment C, 185 Avenue Henri Mauriat, 13100 Aix-en-Provence, France
• Téléphone : 07 87 28 92 95
• Adresse e-mail : contact@ponsotconseilgestion.com
• Activité principale : activité connexe à la profession d'avocat

2. Directeur de la publication

Monsieur Romain PONSOT, Président de PONSOT CONSEIL GESTION.
Contact : contact@ponsotconseilgestion.com.

3. Hébergeur de l'application

L'application est hébergée par :

• Heroku, Inc. (filiale de Salesforce, Inc.)
• 415 Mission Street, Suite 300
• San Francisco, CA 94105, États-Unis
• Site : www.heroku.com

Les transferts de données à caractère personnel vers les États-Unis sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne (décision d'exécution (UE) 2021/914 du 4 juin 2021), conformément au Data Processing Addendum signé avec Salesforce. Des mesures techniques complémentaires (chiffrement TLS en transit, chiffrement au repos, contrôle d'accès) sont mises en œuvre.

4. Prestataire d'envoi d'e-mails

Les e-mails transactionnels (confirmation de compte, notifications, réinitialisation de mot de passe) sont acheminés via :

• Infomaniak Network SA
• Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse
• Site : www.infomaniak.com

La Suisse bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne (art. 45 RGPD). Un Data Processing Agreement conforme à l'article 28 du RGPD a été signé avec Infomaniak.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logos, code source, interface) est la propriété exclusive de PONSOT CONSEIL GESTION, à l'exception des éléments clairement identifiés comme appartenant à des tiers. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans l'autorisation expresse et préalable de PONSOT CONSEIL GESTION est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles fait l'objet d'une politique dédiée. Consultez la politique de confidentialité pour connaître les données collectées, leurs finalités, leurs destinataires, leurs durées de conservation et les modalités d'exercice de vos droits (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité).

7. Cookies

Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. Aucun cookie analytique ou publicitaire n'est déposé. Pour plus de détails, consultez la politique de gestion des cookies.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'éditeur, soit Aix-en-Provence.