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SCP, SEL, AARPI : qui facture quoi ?

Selon la structure d'exercice, l'assujetti qui facture n'est pas le même : conséquences sur le SIREN, la TVA, l'annuaire et la facturation électronique.

La règle : celui qui est assujetti facture

En matière de TVA, la facture est émise par l'assujetti qui réalise la prestation. Selon le mode d'exercice, cet assujetti est l'avocat lui-même ou la structure dans laquelle il exerce. C'est ce qui détermine le nom sur la facture, le numéro SIREN, le régime de TVA, et donc l'entrée dans l'annuaire des destinataires et la plateforme agréée à raccorder.

Structure par structure

  • Avocat exerçant à titre individuel. Il facture ses clients en son nom, sous son SIREN ; il reçoit les factures de ses fournisseurs sous ce même identifiant.
  • SCP (société civile professionnelle). Personne morale, assujettie à la TVA : la SCP facture les clients, encaisse les honoraires et reçoit les factures. Les associés ne facturent pas les clients en leur nom.
  • SEL (SELARL, SELAS, SELAFA…). Société commerciale par la forme, assujettie : la société facture. La rémunération des associés exerçant au sein de la société n'est pas une facture d'honoraires au client.
  • AARPI (association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle). Sans personnalité morale : chaque associé reste assujetti en son nom, facture ses propres clients et a son propre SIREN. L'AARPI met en commun des moyens, pas la clientèle.
  • Collaborateur libéral. Il ne facture pas les clients du cabinet ; il facture au cabinet sa rétrocession d'honoraires, et ses propres clients s'il en a (voir le guide Collaborateur libéral : la rétrocession d'honoraires en 2027).

Ce que cela change pour la facturation électronique

  1. Une entrée d'annuaire par assujetti. Une SCP ou une SEL : une entrée. Une AARPI de quatre associés : quatre entrées, quatre SIREN, quatre émetteurs de factures — même avec une seule plateforme pour tous.
  2. Un régime de TVA par assujetti. Dans une AARPI, un associé peut être en franchise en base et un autre non ; chacun applique son régime à ses factures.
  3. Des flux internes qui deviennent des factures électroniques. La rétrocession du collaborateur, la refacturation de frais communs entre membres d'une AARPI : autant d'opérations entre assujettis établis en France, donc des factures électroniques à part entière.

Avec PONSOT CONSEIL GESTION

L'application raisonne par cabinet facturant : un compte correspond à un assujetti (l'avocat individuel, la SCP ou la SEL), avec ses utilisateurs — associés, collaborateurs, assistants — et leurs droits. Les membres d'une AARPI, chacun assujetti en son nom, relèvent donc chacun d'un compte.